CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCES AUX STAGES

Les stages organisés par le Centre de Formation BEL Formation sont ouverts à tous publics : agents de l’Etat et des Collectivités Territoriales, Entreprises, Organismes d’Enseignement, Associations.

INSCRIPTIONS

Les inscriptions aux stages sont prises en compte uniquement  à  partir  d’un  document  dûment complété (avec signature et cachet) que le client est invité à adresser au choix :

–        par courriel à contact@bel-formation.com

–        par courrier adressé BEL Formation

1, rue Jules ISAAC

13009 Marseille

REALISATION DES FORMATIONS

Une convocation est envoyée au plus tard 10 jours avant la formation.

Cette convocation vaut engagement de BEL Formation à réaliser la formation sauf cas de force majeure.

DUREE DE FORMATION

Un jour de formation représente 6 heures minimum de situations pédagogiques.

Les stages se déroulent selon les conditions figurant dans la convocation et précisées dans la fiche descriptive présentant les objectifs et le programme. La première journée débute soit à 9H soit à 13H30.

CONDITIONS FINANCIERES

Tous nos prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix de la journée de formation inclut les apports théoriques et/ou exercices pratiques et/ou études de cas concrets en salle ou en extérieur accompagnés de supports documentaires.

Sont exclus de ce montant tous les autres frais engagés par le participant (déplacement, hôtellerie, restauration …).

Toute formation suivie en 2017 donnera lieu à paiement sur facturation établie à l’issue de la session. La facture vaut convention simplifiée conformément aux dispositions du code du Travail en matière de formation professionnelle continue.

Le Centre de Formation BEL Formation est immatriculé au titre de la formation continue sous le n° 93 13 15808 13.

Numéro SIRET: 812 705 200 00010

HEBERGEMENT

Le Centre de Formation BEL Formation  ne prend pas en charge les réservations hôtelières ni la restauration ; néanmoins une liste d’hôtels peut être fournie sur demande aux stagiaires avec la convocation (pensez à réserver directement votre chambre).

Stages organisés dans les locaux d’un partenaire :

Les conditions générales de vente, les modalités d’organisation et de gestion qui incombent aux clients sont celles de l’organisme partenaire, sauf si une convention a été établie au préalable.

REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur applicable concernant l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement est celui du lieu où se déroule le stage.

ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION :

Suite au stage, une attestation de suivi de formation personnalisée est adressée à chaque stagiaire.

ANNULATION OU REPORT :

Tout client a la possibilité de reporter la session de formation  à une autre date  en prévenant au minimum 48 heures avant la date de la session, le Centre de Formation au 04 95 08 98 90 avec confirmation écrite par courriel (contact@bel-formaion.com).

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 8 jours avant le début du stage ou en cas d’absence du stagiaire à l’ouverture de la session, le montant d’une journée de formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Si le Centre de Formation BEL Formation organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité d’inscription au stage sera proposée dans la limite des places disponibles.

Le Centre de Formation BEL Formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage en adressant un courrier ou une télécopie au client, au plus tard 5 jours avant le début de la formation, en cas d’un nombre insuffisant de participants ou de la survenue d’un cas de force majeure.

BEL Formation ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client.

INFORMATIONS PRATIQUES

Les modalités d’accès sont adressées au client 10 jours avant le début du stage avec la convocation, le programme, la liste des participants et l’accusé de réception à retourner par courriel au centre de formation (mèl : contact@bel-formation.com)

REALISATION DES FORMATIONS

Le centre de formation BEL Formation se réserve le droit de modifier le formateur, sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de quelconque dédommagement.

A l’issue de la formation, chaque participant est invité à remplir un questionnaire d’évaluation qui permet au stagiaire d’évaluer l’atteinte des objectifs pédagogiques et de préciser le niveau de satisfaction par rapport à ses attentes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les supports (plans, études, projets, savoir-faire, fichiers numériques…), qui sont mis en œuvre ou mis à disposition, dans le cadre de la formation, restent la propriété exclusive de BEL Formation. Ces supports ne peuvent en aucun cas être reproduits ou communiqués à des tiers sans l’accord écrit et préalable du Centre de Formation

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et applicables hors conventions particulières. Toute contestation se rapportant aux formations objets de ces conditions générales sera du ressort des tribunaux français compétents.

CONDITIONS PARTICULIERES

BEL Formation peut examiner la possibilité de mettre en œuvre ou d’élaborer, sur convention et à des conditions particulières, des formations en nombre ou des stages spécifiques.